Les ERP, ou établissements recevant du public, sont des locaux à caractère professionnel conçus pour accueillir des personnes provenant de l’extérieur. Cette description englobe la grande majorité des établissements existants. Cependant, selon l’activité de l’établissement, ainsi que leur capacité d’accueil, les ERP n’appartiennent pas forcément au même groupe. Ils sont notamment classés par type et par catégorie d’ERP, en fonction de l’effectif maximum admis dans leurs locaux. AkorD vous livre tous les détails sur le sujet pour vous aider à identifier avec facilité le classement de votre ERP, également appelé la classification des ERP.
Comment sont classés les ERP ?
Les ERP sont déclinés dans une grande variété de types. Les écoles, les restaurants, les hôtels et les cabinets médicaux, pour ne citer que quelques exemples courants, sont autant de types d’ERP qui n’auront pas la même réglementation en matière de sécurité incendie.
En effet, chaque type d’établissement, au vu de l’activité exercée et du public accueilli, possède ses propres besoins en terme de sécurité incendie. De là découle l’importance de définir un classement des ERP, chaque catégorie étant régie par des dispositions particulières en matière de sécurisation.
En général, les ERP diffèrent les uns des autres de par la nature de leur activité et leur taille. L’activité étant définie par le type ERP, et la taille permettant de classer l’établissement dans une catégorie. Ces deux critères servent de base à deux classements spécifiques.
Quels sont les types de classement ERP ?
Un système de classement par type a notamment été créé pour distinguer les ERP entre eux, selon la nature de leur activité. Un second système de classification par catégorie est basé sur le nombre de personnes que l’établissement est en mesure de recevoir en une seule fois.
Suivant les classements de votre ERP, ce dernier sera encadré et devra se conformer à des normes de sécurité spécifiquement prévues pour cette catégorie. Les classements décident notamment du nombre d’issues de secours, d’extincteurs et autres mesures de sécurité obligatoires dont l’ERP devra disposer.
Quel est mon type d’ERP ?
La nature de l’exploitation constitue la principale différence entre les ERP. Ce système de classement par type permet de regrouper dans différentes cases les ERP qui pratiquent des activités similaires.
Ainsi, les établissements d’enseignement seront classés dans la même case, identifiée par une lettre, tandis que les hôtels seront catégorisés autrement. Le classement assigne une lettre spécifique à chaque type d’ERP en fonction de leur nature. Certains établissements, considérés comme spéciaux, sont identifiés par deux ou trois lettres.
L’Article GN1 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP approuvé par arrêté du 25 juin 1980 dispose le classement par type d’ERP, qui se présente comme suit :
| Nature de l’activité de l’ERP | Type d’ERP |
| Établissements d’accueil pour personnes âgées ou handicapées | Type J |
| Salles de spectacle, de réunion ou d’audition | Type L |
| Centres commerciaux et autres établissements de vente | Type M |
| Bar, restaurants et débits de boissons | Type N |
| Hôtels, hébergements et pensions de famille | Type O |
| Salles de jeux et salles de danse | Type P |
| Établissements d’enseignement, de formation, ainsi que les centres de vacances et de loisirs sans option d’hébergement, les halte-garderies et les jardins d’enfants | Type R |
| Centres de documentation, tels que les bibliothèques | Type S |
| Salles d’exposition | Type T |
| Établissements sanitaires, établissements de soins | Type U |
| Établissements de culte (église et autres) | Type V |
| Bureaux, les établissements bancaires et administratifs | Type W |
| Établissements sportifs couverts | Type X |
| Musées | Type Y |
| Hôtels restaurants en altitude | Type OA |
| Établissements flottants (bateaux et autres) | Type EF |
| Parcs de stationnement couverts | Type PS |
| Gares | Type GA |
| Structures gonflables | Type SG |
| Établissements de plein air | Type PA |
| Refuges de montagne | Type REF |
| Chapiteaux, tentes et structures | Type CTS |
Quelle est ma catégorie d’ERP ?
Les ERP se distinguent également entre eux par la taille de l’exploitation. Plus l’établissement est spacieux, plus il est en mesure d’accueillir un large effectif. Un second système de classement, fondé sur la capacité d’accueil des ERP, a été établi pour permettre de les différencier plus facilement en fonction de leur taille.
Notez par ailleurs que la capacité d’accueil de l’établissement est un critère déterminant dans le calcul du nombre de dégagements (issues de secours et ouvertures) à installer sur les lieux.
Le classement des ERP par catégorie selon leur capacité d’accueil comprend 2 groupes distincts et est composé de 5 catégories. Les ERP de la catégorie 1 à la catégorie 4 appartiennent au 1er groupe. Quant aux établissements de la 5ème catégorie, ils sont classés dans le 2ème groupe.
La catégorie d’un ERP est définie par le nombre maximum de personnes qu’il peut recevoir en même temps. Le personnel et les salariés de l’exploitation sont comptés dans le calcul, sauf pour les ERP de catégorie 5.
L’Article R*123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose ce classement :
| Groupe | Seuil de la capacité d’accueil de l’ERP | Catégorie ERP |
| 1er groupe | Au-delà de 1500 personnes | 1ère catégorie |
| Entre 701 et 1500 personnes | 2ème catégorie | |
| Entre 301 et 700 personnes | 3ème catégorie | |
| Jusqu’à 300 personnes | 4ème catégorie | |
| 2ème groupe | Inférieur au seuil minimum fixé par les normes de sécurité pour la 5ème catégorie (en moyenne 100 à 200 personnes selon les types d’ERP) | 5ème catégorie |
Comment connaître sa capacité d’accueil ERP ?
Selon la nature de votre établissement (magasin, restaurant, EHPAD, centre commercial), le calcul de l’effectif total que peut recevoir votre ERP diffère.
Vous ne connaissez pas la capacité d’accueil de votre ERP ? N’hésitez pas à nous contacter !
Où trouver son classement ?
En tant que propriétaire ou exploitant, vous êtes à même de déterminer, à partir des informations fournies, le type et la catégorie de votre ERP.
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un hôtel capable d’accueillir 500 personnes, votre établissement est classé en type O de 3ème catégorie. De même, vous pouvez facilement déterminer la classification d’un magasin de vente pouvant recevoir un maximum de 50 personnes : type M de 5ème catégorie car inférieur au seuil minimum défini pour ce type d’ERP.
Une fois que vous avez défini votre classement, celui-ci doit être approuvé par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), présidée par le préfet. Cette information doit être mentionnée dans votre dossier de sécurité et déposée en mairie.
En cas de doute sur la question, vous pouvez consulter le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou vous référer aux rapports émis par les visites périodiques de sécurité, si votre local est sujet à ces visites.
Le cabinet d’étude AkorD peut également définir pour vous le classement de votre ERP dans le cadre de la constitution de votre dossier ERP ou tout autre service nécessitant les conseils d’un bureau d’expert en sécurité incendie.
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