Quand faut-il avoir un RUS ?
L’article R.143-21 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que les groupements d’exploitations sont autorisés, à la seule condition d’être sous une direction unique de sécurité, qui sera responsable, auprès des autorités publiques, des demandes liées aux règles de sécurité incendie.
Autrement dit, un groupement d’exploitation nécessite la désignation d’un directeur ou responsable unique de sécurité (RUS).
Le RUS intervient dans les groupements d’établissements pour le compte du Directeur d’exploitation ou du propriétaire.
La commission de sécurité est également en droit d’exiger la désignation d’un RUS (article R.143-13 du Code de la Construction et de l’Habitation) dans les structures les plus petites, telles que les établissements de 5ème catégorie et notamment les pôles médicaux. En effet, malgré la simplicité apparente de ces établissements, la multiplicité des cabinets de consultation partageant des installations communes (alarme, escaliers, ascenseur, désenfumage, etc.), ajoutée à l’important flux de patients, dégradent considérablement le niveau de risque.
En somme, dès lors qu’une même enveloppe bâtimentaire accueille plusieurs exploitations non isolées réglementairement, cette enveloppe doit être considérée comme un groupement d’exploitation.
Quelles sont les obligations et responsabilités d’un Responsable Unique de Sécurité ?
Le responsable unique de sécurité, tel qu’il est réalisé par AkorD, a un rôle complet et remplit les missions suivantes :
Missions administratives
- Préparer et coordonner la visite de la commission de sécurité, et maintenir d’excellentes relations avec ses membres (sapeurs-pompiers, autorité administrative…)
- Tenir à jour un registre de sécurité dématérialisé
- Assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie
- Mettre en place, au besoin, une gestion technique bâtimentaire des éléments de sécurité incendie
- Etre l’interlocuteur unique de l’autorité administrative.
Missions d’information
- Transmettre les informations liées à la sécurité incendie et aux conditions particulières à respecter, aux exploitants, aux propriétaires ou au gestionnaire, et, le cas échéant, à l’administration
- Développer la culture du risque dans l’entreprise
- Informer sans délai les propriétaires ou le gestionnaire des problèmes liés à la sécurité incendie
- Organiser les exercices périodiques d’instruction des personnels
Missions de coordination et de contrôle
- Gérer les obligations d’entretien et de vérifications techniques périodiques
- Assurer la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents
- Veiller à l’exécution des travaux dangereux en dehors de la présence du public
- Assurer la maintenance des installations et équipements de sécurité
La responsabilité du RUS pourra être engagée s’il ne peut pas démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires, en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s’assurer de leur respect.
AkorD dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle spécifique permettant de réaliser en particulier ce type de missions.
Qui peut être responsable unique de sécurité d’un ERP ?
La fonction de RUS n’exige pas de détenir de qualification particulière, néanmoins il est recommandé au regard de l’environnement normatif français et de la complexité des établissements d’être accompagné par de vrais spécialistes. Au-delà de la difficile compréhension des textes, il est essentiel de savoir interpréter les différentes mesures et applications du règlement, afin de pouvoir les appliquer au plus juste et sans surcoût.
Dans ce cadre et en tant que RUS, AkorD s’inscrit comme un véritable partenaire du Directeur d’établissement. En allant au-delà du simple respect de la réglementation, nous installons une réelle collaboration avec les groupements d’établissements, dont l’objectif est de garantir un excellent ratio charges/niveau de sécurité.
Cette collaboration passe par une présence réelle et régulière dans votre établissement et prend pleinement place dans une démarche de prévention des risques d’incendie et d’explosion.
Soucieux de l’excellent développement économique de votre établissement, les propositions d’améliorations AkorD peuvent être appuyées par une analyse ROI, afin de mesurer le plus précisément possible l’impact d’une action sur votre exploitation.
Notre connaissance des textes, conjuguée à une vision opérationnelle, nous donnent toute la légitimité nécessaire à la production de la meilleure solution de gestion de votre établissement.
Notre intelligence du terrain développée par plusieurs années de riches expériences opérationnelles, associées à nos mandats en commissions de sécurité, nous permettent d’assurer la mise en place de solutions concrètes en coopération avec les services d’incendie et de secours et la commission de sécurité.
