Les responsabilités de l’exploitant sont définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
La plupart des bâtiments accueillant du public, hors personnel de l’établissement, sont considérés comme des ERP.
Les ERP sont classés par catégorie, en fonction de l’effectif maximum du public pouvant être accueilli et du personnel permanent de l’établissement (de la première catégorie pour les plus grands à la cinquième pour les plus petits).
Les exigences les plus importantes sont pour les bâtiments de la première catégorie.
Le responsable de l’établissement, en charge du fonctionnement quotidien de l’établissement est appelé « exploitant ». Il doit prendre les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.
Il doit procéder à l’entretien régulier et à la vérification des installations techniques.
L’exploitant doit tenir à jour le registre de sécurité, comprenant notamment les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu.
La tenue à jour du registre de sécurité est primordiale. Elle permet notamment de justifier aux autorités compétentes (préfet, commission de sécurité, juridictions civiles ou pénales) que l’exploitant veille sur la sécurité du public accueilli dans son établissement.
La responsabilité pénale de l’exploitant pour défaut d’entretien peut être recherchée par les juridictions compétentes en cas de sinistre.
