La réglementation incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est un principe essentiel pour la conformité des locaux et la sécurité des visiteurs. Des normes rigoureuses encadrent ces lieux afin de prévenir les risques d’incendie, de garantir l’évacuation rapide et complète des occupants, et de faciliter l’intervention des secours en cas d’urgence. Dans cet article, nous nous intéresseront à la réglementation qui s’applique aux cabinets médicaux de 5ème catégorie sans locaux à sommeil.
A quel type d’ERP appartient les cabinets médicaux ?
Les cabinets médicaux et paramédicaux sont le plus souvent assimilés au type U des ERP. Cependant, cette activité est un peu particulière : selon le département dans lequel vous exercez, les cabinets médicaux peuvent être considérés en type W, et non pas en type U. Pour connaître votre mode de calcul, il est recommandé de s’informer auprès de votre département sur la méthode de classification retenue par celui-ci.
Néanmoins, quel que soit le classement retenu, une activité médicale dans un local est systématiquement concernée par la réglementation ERP, même dans le cas où vous exercez à domicile. Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, dermatologues, apprenez en plus sur la réglementation permettant de préserver la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs dans vos locaux, que votre établissement soit classé en type U ou en type W.
Catégorie et calcul de l’effectif des cabinets médicaux de type U sans locaux à sommeil
Le calcul de l’effectif d’un établissement permet de connaître sa catégorie ERP, et également de définir certains critères de sécurité, comme le nombre et largeur des dégagements nécessaires. Si vous accueillez moins de 100 personnes, votre local appartient à la 5e catégorie. La détermination de l’effectif pour les ERP de type U est calculée de la manière suivante :
- 8 personnes (personnel compris) par poste de consultation ou d’exploration externe (ceci étant le mode de calcul le plus strict pour cette activité) ;
- Sur déclaration du chef d’établissement, pour les locaux de jour et locaux médicaux de thermalisme.
Exemple : Si vos locaux comportent 4 postes de consultation, on calculera donc 4*8= 32 personnes, auxquelles on soustraira l’effectif du personnel (uniquement pour la classification ERP), donc 32-4 = 28 personnes admises dans les locaux. Puisque vous pouvez accueillir moins de 100 personnes, le local appartient à la 5ème catégorie des ERP. La réglementation ci-dessous s’applique donc :
Catégorie et calcul de l’effectif des cabinets médicaux de type W
Comme évoqué plus haut, les cabinets médicaux et paramédicaux sont parfois considérés comme des ERP de type W (au même titre que les administrations, les banques,…) et la détermination de l’effectif sera donc calculée selon ce mode :
- Sur déclaration du chef d’établissement ;
- A raison d’une personne par 10m² de surface accessible au public.
Il est donc primordial de s’informer au préalable sur le mode de calcul de l’effectif d’un cabinet médical dans votre département, afin de définir la catégorie de votre local ainsi que le calcul des issues de secours et dégagements nécessaires à celui-ci.
Réglementation de sécurité dans les cabinets médicaux de 5ème catégorie
A partir de 20 personnes pouvant être accueillies dans votre ERP (après calcul de l’effectif), il est impératif de :
- Disposer d’un extincteur par 300 m² et par niveau au minimum ;
- Etre équipé d’issues de secours dégagées et en nombre suffisant ;
- Disposer d’un système d’alerte, audible partout dans l’établissement ;
- Disposer d’un moyen de contacter les services de secours ;
- En étage et en sous-sol, mettre à disposition un plan d’intervention pour les services de secours ;
- Afficher les consignes de sécurité ;
- Tenir un registre de sécurité à jour ;
- Former régulièrement le personnel aux bonnes pratiques d’évacuation et à l’utilisation du matériel de sécurité.
Cas particuliers pour les cabinets médicaux accueillant moins de 20 personnes
Pour les petits locaux, la réglementation s’appliquant à votre situation est adoucie. C’est par exemple le cas si vous pratiquez seul, à votre domicile ou dans un petit cabinet médical.
Si après le calcul de l’effectif, votre local permet de recevoir moins de 20 personnes :
- Un dégagement de 90cm (1 unité de passage) est suffisant.
Dans le local, il faudra tout de même :
- Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours ;
- Assurer une installation électrique aux normes ;
- Disposer d’un extincteur fonctionnel, approprié au risque ;
- Etre équipé d’un moyen d’alarme incendie ;
- Disposer d’un moyen de contacter les services de secours.
Quelle que soit la taille de votre local, dès lors que vous y pratiquez une activité médicale et recevez des patients, ce local est systématiquement sujet à la création d’un dossier ERP (même si vous pratiquez à domicile). La sécurité incendie et l’accessibilité sont donc des enjeux essentiels à prendre en compte pour l’ouverture de votre activité, et dans le cadre de travaux d’aménagement. Pour faciliter vos démarches d’ouverture ou de modification de votre cabinet, les experts AkorD vous accompagnent en réalisant pour vous la totalité du dossier ERP ! Vous pouvez donc vous consacrer pleinement à votre activité et vous délester de cette charge.