Les établissements du publics (ERP) doivent par nature assurer la sécurité et l’accessibilité des personnes au sein des locaux. Pour cela, une réglementation précise les dispositions à prévoir et mettre en place pour maintenir la conformité des ERP, et ce, en fonction de la taille et de l’activité de chaque établissement. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes normes qui régissent les ERP de type O. Attention : si vous exploitez un gîte, la réglementation varie en fonction de la capacité d’accueil ainsi que la manière dont le public est accueilli. Votre activité peut être soumise aux dispositions de réglementation des type O de 5ème catégorie (votre gîte sera alors considéré comme un hôtel d’un point de vue réglementaire). En cas de doute, n’hésitez pas à contacter les experts AkorD pour vous accompagner sur votre projet !
Quels sont les ERP de Type O ?
Les ERP sont classés en différents types selon la nature de l’activité exercée dans les locaux. Parmi les ERP de type O, on retrouve :
- les hôtels ;
- tout autre établissement d’hébergement disposant d’équipements et services communs, qui proposent une location journalière, hebdomadaire ou mensuelle, et dont l’activité collective est homogène*.
*les immeubles d’habitation privées et les immeubles de copropriété ne sont pas concernés par cette règlementation.
La réglementation des établissements de type O est des plus stricte. En effet, les ERP de type O étant des locaux dans lesquels le public reçu dort (dits locaux à sommeil), il convient d’assurer une sécurité, une alerte, une évacuation et une signalétique efficaces en cas d’urgence, et ce même la nuit.
Pour l’application du règlement de sécurité, on différencie deux groupes d’ERP :
- Le premier groupe : comprend les établissements de catégorie 1 à 4 ;
- Le deuxième groupe : comprends les établissements de 5ème catégorie.
Afin de différencier le règlement applicable à votre établissement, il convient au préalable d’identifier la catégorie ERP de celui-ci, et donc de calculer l’effectif théorique que vous pouvez accueillir dans vos locaux.
Catégorie et calcul de l’effectif des ERP Type O
Le mode de calcul de l’effectif maximal du public admis est déterminé en fonction du nombre de personnes pouvant occuper les différentes chambres ou appartements selon les conditions d’occupation déclarées par le chef d’établissement. Ainsi, si votre ERP propose au public 300 chambres pour 2 personnes, et 250 chambres pour 3 personnes, l’effectif maximal du public admis sera de 300*2 + 250*3 = 1350 personnes.
A partir de ce calcul, vous êtes en mesure de déterminer à quelle catégorie votre ERP appartient, à l’aide de ce tableau :
| Groupe | Seuil de la capacité d’accueil de l’ERP de type O | Catégorie ERP |
| 1er groupe | Au-delà de 1500 personnes | 1ère catégorie |
| Entre 701 et 1500 personnes | 2ème catégorie | |
| Entre 301 et 700 personnes | 3ème catégorie | |
| Entre 100 et 300 personnes | 4ème catégorie | |
| 2ème groupe | Moins de 100 personnes | 5ème catégorie |
En utilisant le même exemple, mon établissement pouvant accueillir jusqu’à 1350 personnes, il se situe dans la 2ème catégorie des ERP de type O, dans le 1er groupe.
Réglementation de sécurité dans les Hôtels de catégorie 1 à 4
Tous les ERP, sans exception, sont soumis aux règles générales suivantes (et bien d’autres) :
- Ils doivent pouvoir être accessible facilement de l’extérieur, pour les services de secours et de lutte contre les incendies ;
- Les ERP doivent également être conçus de manière à pouvoir assurer l’évacuation efficace et rapide du public sans panique, en garantissant un cheminement dégagé et praticable sans obstacle ;
- L’établissement doit être construit en privilégiant des matériaux et des équipements présentant de bonnes caractéristiques de résistance au feu ;
- Enfin, il doit être équipé d’un système de sécurité incendie permettant d’alerter en cas de danger, et de permettre une évacuation facilitée tout en limitant la propagation du feu.
Si ces 4 points sont communs à tous les établissements recevant du public du 1er groupe, des spécificités s’ajoutent pour les ERP de type O.
La réglementation qui suit s’applique à tous les établissements de type O appartenant au 1er groupe. On rappellera que cette réglementation est spécifique aux ERP de type O et reste complémentaire aux dispositions applicables à tous les types d’établissements recevant du public et aux dispositions applicables aux ERP du premier groupe.
Dégagements et issues de secours
Il est impératif de prévoir et aménager des dégagements en nombres suffisants afin d’assurer l’évacuation du public en cas de besoin, et ce tout au long de l’activité de l’établissement.
La largeur de ces dégagements, appelées unités de passage, est également réglementée : les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers menant aux sorties ainsi que les sorties entre elles, par exemple, doivent avoir une largeur de 2 unités de passage minimum (1.40m). De plus, la distance maximale à parcourir depuis la porte d’une chambre ou d’un appartement jusqu’à l’accès à un escalier ne doit pas excéder 40 mètres.
Le calcul du nombre de dégagements nécessaires dans un ERP est prévu dans cet article.
Désenfumage
Dans les circulations horizontales, le désenfumage n’est pas obligatoire dans l’une de ces deux situations :
- la distance à parcourir depuis la porte d’une chambre ou d’un appartement pour rejoindre un escalier protégé est inférieure à 10 mètres ;
- les locaux à sommeil sont situés au maximum au premier étage, et pourvus d’un ouvrant en façade (Art. O 11).
Dans les escaliers protégés, le désenfumage doit être réalisé de manière naturelle, et non mécanique.
Eclairage de sécurité
Dans les établissements de type O, si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il doit être complété par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation (BAEH) d’une autonomie de 5 heures. Si toutefois l’éclairage est assurée par une source centralisée (LSC), la capacité d’autonomie des batteries d’accumulateurs doit être de 6h (Art. O 15).
Vous pouvez consulter le type d’éclairage à utiliser ainsi que leur nombre dans cet article.
Moyens d’extinction
Un extincteur à eau pulvérisée doit être placé à raison d’un appareil pour 200m², en tenant compte que la distance maximal à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas les 15 mètres. Il conviendra également de mettre à disposition des extincteurs adaptés aux risques spécifiques de l’établissement et des locaux à risques, selon la nature du risque.
Pour les établissements difficiles d’accès, compliqués et sinueux, où dont la porte d’une des chambres se trouve à plus de 30 mètres de l’accès à un escalier, l’installation de Robinets d’Incendie Armé peut être demandée par la Commission de Sécurité.
Enfin, une colonne sèche doit être mise en place dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible se situe à plus de 18 mètres du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers (Art. O 17).
Système de sécurité incendie (SSI)
Le SSI est composé de plusieurs éléments permettant la détection, le traitement et l’action permettant de faire face à un incendie (détecteurs automatiques d’incendie, détecteurs de fumées, déclencheurs manuels, désenfumage, évacuation, alarme, etc…). Ce système, vital dans les établissements de type O, permet à la fois la détection et également la mise en sécurité, en cas d’incendie.
Dans les établissements de type O, un SSI de catégorie A est obligatoire, le niveau de risque au sein de locaux étant le plus accru parmi tous les types d’établissements (Art. O 19).
Des détecteurs doivent être mis en place dans les circulations horizontales encloisonnées desservant les locaux à sommeil, mais également dans les locaux à risques particuliers.
En plus de ces normes portant sur des installations techniques, le personnel doit régulièrement être formé à l’utilisation du matériel de sécurité et réaliser des exercices d’évacuation. Un plan d’évacuation est disposé à chaque niveau dans le cheminement habituel, et les consignes d’incendie apparaissent dans chaque chambre ou appartement. Pour plus d’informations sur le règlement de sécurité dans les hôtels (chauffage, gaz, éclairage, cuisson), consultez le Chapitre IV du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Règles spécifiques des Hôtels de 5ème catégorie
La réglementation qui s’applique aux hôtels et autres locaux à sommeil de 5ème catégorie est plus stricte que pour les ERP de 5ème catégorie exerçant une autre activité. Cette partie de l’article ne mentionnera donc que les dispositions complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (les dispositions générales s’appliquant à tous les ERP de la 5e catégorie sont disponibles ici, et concernent également les hôtels).
S’identifient comme des établissements de type O de 5ème catégorie, tout établissement à usage d’hébergement qui ne relèvent d’aucun type défini à l’article GN 1 et qui permettent d’accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n’y élisant pas domicile (si le public reçu concerne des mineurs en dehors de leurs famille, ou des personnes en situation de handicap, on considèrera la catégorie 5 ERP au-delà de 6 personnes reçues).
Les règles spécifiques s’appliquent tel que :
Escaliers : Les escaliers doivent être protégés dès lors que l’établissement possède plus d’un étage sur rez-de-chaussée (PO 2).
Portes : a l’exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de bloc-portes pare-flamme 1/2h et munis d’un ferme-porte (Art. PO 4).
Personnel : le personnel doit participer 2 fois par an au moins à des séances d’instruction et d’entraînement compatibles avec les conditions d’exploitation. L’objectif de ces formations étant d’avertir sur les dangers de l’incendie et de la marche à suivre si un incendie devait se déclarer, pour limiter sa propagation et assurer l’évacuation du public (Art. PO 7).
Cas particulier : les très petits hôtels
Sont considérés comme « très petits hôtels« , les hôtels qui accueillent au maximum 20 personnes au titre du public, et dont le plancher bas de l’étage le plus élevé accessible au public se situe à moins de 8 mètres du niveau d’accès des secours.
Dans ces établissements, certaines normes sont revues.
Par exemple, l’encloisonnement des escaliers n’est pas rendu obligatoire.
La détection automatique d’incendie est installée dans les circulations horizontales lorsqu’elles existent et dans tous les locaux, sauf les sanitaires.
Enfin, dans ces établissements, l’installation de blocs autonomes pour habitation (BAEH) n’est pas rendue obligatoire (Art. PO 13).
Contrôle dans les hôtels : visites de réception et visites périodiques
Les établissements de type O sont soumis à une réglementation stricte au titre de la sécurité incendie des personnes. Ils font donc l’objets de visites de la Commission de Sécurité.
Visites de réception
La demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement est présentée par l’exploitant et communiquée à la commission de sécurité qui procède alors à la visite de réception.
L’exploitant doit être en mesure de communiquer à la commission les dossiers de renseignements de détails des installations techniques mis à jour après exécution des travaux et les rapports des organismes ou personnes chargés des vérifications techniques imposées par le présent règlement.
L’exploitant doit être en mesure de présenter à la commission le registre de sécurité prévu à l’article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation. Ce registre contiendra notamment les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap (Art. GE 3).
Visites périodiques
Les établissements de la 1ère à la 4e catégorie sont contrôlés périodiquement par la Commission de Sécurité tous les 3 ans (Art. GE 4).
Contrôles des ERP de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil
S’il n’existe pas de visites périodiques pour tous les types d’ERP de 5ème catégorie, la réglementation est plus stricte pour les hôtels et autres locaux à sommeil. Ainsi, une visite périodique aura lieu tous les 5 ans dans les ERP type O de 5ème catégorie (Art. PE 37).