Le registre de sécurité incendie est un document rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, qui atteste du respect des règles de sécurité dans votre établissement. Ce registre reflète la conformité de l’établissement au regard de la sécurité incendie, et permet notamment de suivre les différents contrôles et vérifications périodiques effectués au sein des établissements recevant du public (ERP), des établissements recevant des travailleurs (ERT), ainsi que des immeubles de grande hauteur (IGH). C’est donc un document obligatoire et vital pour tous ces locaux.
Le Registre de sécurité, à quoi ça sert ?
Le registre de sécurité dans les ERP
L’obligation de détenir un registre de sécurité incendie s’applique à tous les ERP, de toute taille et activité. En d’autres termes, si votre établissement accueille du public, vous êtes tenu de tenir et de mettre à jour ce registre. En cas d’incendie ou autre événement majeur, c’est le premier document que saisira la justice afin de déterminer une éventuelle cause et responsabilité. C’est dans le registre qu’elle contrôlera si les mesures de sécurité étaient bel et bien appliquées dans l’établissement.
En plus de cela, depuis le 30 septembre 2017, vous devez également tenir un registre public d’accessibilité. Ce document, consultable par le public, contient toutes les informations concernant l’accessibilité de votre bâtiment aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
La réglementation pour les ERT
Pour les entreprises, la tenue d’un registre de sécurité incendie est également une obligation incontournable. En effet, dans les ERT, le responsable sécurité, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise doivent tenir et mettre à jour ce registre. Cela s’inscrit dans le cadre de leur obligation de sécurité et d’accessibilité.
Les ERT sont définis par le Code du travail comme étant les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les obligations pour les immeubles d’habitation
En ce qui concerne les immeubles d’habitation, le registre de sécurité incendie est également obligatoire. Pour les immeubles d’une hauteur de moins de 50 mètres dotés d’installations de lutte contre l’incendie ou d’un parc de stationnement automobiles couvert d’une surface de 100 à 6000 mètres carrés, un registre de sécurité est nécessaire.
Pour les IGH, c’est-à-dire les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du sol pour les immeubles d’habitation et à plus de 28 mètres pour les autres immeubles, il est également obligatoire. Dans ces établissements, la réglementation en terme de sécurité incendie est plus stricte.
Où trouver le registre de sécurité dans l’entreprise ?
Il doit se trouver au poste de sécurité s’il en existe un, ou ailleurs dans l’entreprise, dans un endroit sûr. En effet, la Commission de Sécurité le demande de manière systématique lors de sa visite périodique. Il est donc impératif de l’avoir préparé afin qu’il soit complet et à portée de main.
Que contient le registre de sécurité et comment le remplir ?
Remplir un registre de sécurité incendie est une tâche qui nécessite une attention particulière. Ce dossier, prenant habituellement la forme d’un cahier rouge, contient toutes les informations indispensables au suivi et au bon fonctionnement de la sécurité incendie de l’établissement. Il doit comporter des renseignements tels que :
- Le personnel chargé du service de sécurité incendie ;
- L’inventaire du matériel de sécurité ;
- Les contrôles et observations de la commission de sécurité ;
- Les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie ;
- Les consignes et exercices d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
- Les plans d’implantation des extincteurs ;
- Les contrats d’entretien et de maintenance des différentes installations techniques de l’établissement ;
- Les exercices périodiques (dates, observations et signatures) des installations techniques ainsi que leurs rapports ;
- Les dates, descriptifs et natures des travaux de transformation ou d’aménagement des établissements ;
- Les dates et prescriptions établies lors des visites de la commission de sécurité ainsi que leurs rapports ;
- Les formations organisées dans l’établissement (formation incendie, secourisme).
Le registre doit être mis à jour dès que les informations sont modifiées (personnel, adresses), que des contrôles ou opérations de maintenance du matériel sont effectuées, et également lors de travaux.
Il est par ailleurs impératif de pouvoir retracer toutes les opérations réglementaires, telles que :
- la date des derniers contrôles ;
- l’identité de l’organisme responsable de ces contrôles ;
- la signature du ou des représentants de ces organismes.
Ces trois critères sont essentiels afin de déterminer la responsabilité d’une éventuelle défaillance, ou d’un incident.
Registre de sécurité : papier ou dématérialisé ?
La plupart des structures possèdent aujourd’hui un registre de sécurité incendie en format papier, qui offre une accessibilité immédiate et tangible. Malheureusement, ces registres occupent vite de l’espace dans l’établissement, certains papiers s’envolent et se perdent, et ne sont consultables que sur place. Il est de plus en plus recommandé de passer au registre de sécurité dématérialisé pour un suivi centralisé et en temps réel de la conformité de son établissement.
En effet, cela permet une gestion à distance, la création, la visualisation et la gestion de plusieurs registres simultanément. De plus, un registre dématérialisé facilite l’accès et peut être mis à jour par plusieurs collaborateurs simultanément. C’est une solution moderne et pratique pour une gestion efficace de la sécurité. Si vous souhaitez adopter cette solution pour vos établissement, n’hésitez pas à nous contacter pour une démonstration de la solution !
