Les ERP (Établissements Recevant du Public) sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité incendie. En tant que chef d’entreprise, dirigeant ou gestionnaire d’un ERP de 5ème catégorie, vous devez comprendre l’importance de réaliser une notice de sécurité incendie de qualité.
Qu’est-ce qu’une notice descriptive de sécurité incendie pour les ERP ?
La notice de sécurité incendie est un document qui fait partie du dossier ERP et doit être joint à la demande d’autorisation de travaux pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public. Cette notice est l’une des pièces complémentaire au formulaire Cerfa n°13824. Elle a pour but de présenter les mesures de sécurité incendie prévues pour l’ERP concerné, notamment concernant les travaux envisagés. Elle doit permettre à l’autorité compétente de vérifier que les travaux projetés respectent les règles de sécurité incendie en vigueur.
Pour remplir correctement la notice de sécurité incendie, vous devez prendre en compte les normes et les règles en vigueur en matière de sécurité incendie pour les ERP. Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires pour décrire précisément les différents éléments de la notice.
La notice de sécurité incendie pour les ERP de 5ème catégorie doit contenir une présentation détaillée de l’établissement (nom, adresse et catégorie). Vous devez également y inclure une description des activités exercées dans votre établissement ainsi que la classification des différents locaux en fonction de leur utilisation et des risques d’incendie qu’ils présentent. De plus, veillez à détailler les moyens de secours mis en place (l’alarme, les extincteurs, les dispositifs de désenfumage et les issues de secours) pour prévenir et faire face à un incendie.
Dans cette même notice de sécurité incendie, vous devez indiquer les dispositions constructives prises pour garantir la sécurité incendie. Cette partie peut inclure des informations sur les matériaux utilisés pour la construction, les caractéristiques des portes, des fenêtres et des cloisons ainsi que les équipements de ventilation.
Par ailleurs, vous devez également décrire les installations techniques telles que le chauffage, la climatisation et la ventilation ainsi que leur impact sur la sécurité incendie de l’établissement. La notice doit comporter un plan de masse de l’établissement, ainsi qu’un plan d’évacuation précisant les itinéraires d’évacuation et les points de rassemblement en cas d’incendie.
Qui doit rédiger une notice technique de sécurité incendie pour les établissements recevant du public ?
Selon la réglementation, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre est responsable de la rédaction de la notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public. Il doit dater et signer cette notice afin de certifier que les informations qu’elle contient sont exactes et conformes aux normes en vigueur.
Les maîtres d’ouvrage peuvent faire appel à des prestataires spécialisés, comme AkorD, pour les accompagner dans la rédaction de cette notice. AkorD a développé une approche entièrement numérique pour vous accompagner dans votre demande d’autorisation de travaux en matière de sécurité incendie, dont fait partie la notice de sécurité incendie. Grâce à une équipe d’experts en architecture, dessin technique et autres domaines, AkorD garantit la conformité de votre dossier avant le dépôt en mairie.
Quels sont les 4 grands principes de la prévention incendie ?
Pour garantir la sécurité de votre établissement et de votre public, vous devez connaître les quatre grands principes de la prévention incendie.
Le premier principe de la prévention incendie vise à anticiper les risques en élaborant une procédure claire et adaptée pour agir efficacement en cas d’incendie.
Le deuxième est de rendre l’évacuation du public facile. Pour cela, le cheminement emprunté lors des évacuations doit être clair et en lien avec le domaine d’activité de l’établissement.
Le troisième principe pour prévenir les incendies consiste à limiter la propagation des flammes. Pour y parvenir, vous devez mettre en place des mesures concrètes, ainsi que des solutions et des équipements adéquats.
Le quatrième principe vise à permettre une intervention rapide et efficace des services d’urgence en mettant à leur disposition des accès et des produits appropriés sur le site de votre établissement.
