Selon le Code du travail et les textes de loi portant sur la sécurité incendie dans la construction, un établissement destiné à recevoir du public doit impérativement être équipé d’issues de secours. Les réglementations correspondantes définissent non seulement le nombre obligatoire d’issues de secours à intégrer, mais aussi leur emplacement et la façon de les identifier pour en garantir l’accessibilité. Découvrez ci-après tous les détails relatifs aux issues de secours et leur réglementation.
Définition : issue de secours et porte de secours
Les issues de secours équivalent à toutes les sorties praticables d’un bâtiment, aménagées de sorte à permettre l’évacuation des lieux en cas de sinistre. Les issues de secours doivent donc nécessairement mener vers l’extérieur du bâtiment ou vers une zone à l’écart du danger déclaré (point de rassemblement sécurisé).
D’une manière générale, les voies d’accès principales de votre ERP sont les premières sorties de secours, sans être les seules, en fonction de la taille de l’établissement et de sa capacité d’accueil.
Dans la constitution de votre dossier de sécurité pour la construction ou l’aménagement de votre établissement, vous serez également confronté au terme « dégagement ». Concrètement, le dégagement, dans le bâtiment et la construction, fait référence à une issue de secours.
La notion de dégagement est spécifiquement définie par le règlement sur la sécurité incendie comme étant toute partie de l’établissement permettant l’évacuation rapide et sécurisée des lieux. Cela concerne : les portes, les escaliers, les rampes, les issues de secours spécifiquement aménagés à cet effet, etc.
Une porte de secours se qualifie comme destinée à faciliter la sortie en cas d’incendie ou de tout autre accident. C’est donc une issue de secours, mais toute issue de secours n’est pas nécessairement une porte de secours.
Quelles obligations pour les issues de secours ?
Lorsque vous ouvrez un établissement qui accueille du public, vous devez garantir la sécurité des personnes qui occuperont ou utiliseront cet espace contre tous les sinistres susceptibles de s’y produire. Peu importe la taille de votre établissement ou l’effectif qu’il peut recevoir, vous êtes légalement obligé d’y prévoir des issues de secours praticables.
La réglementation correspondante, à savoir les articles R.4227-1 à R.4227-57 du Code du travail concernant les risques d’incendie et l’évacuation, précise le nombre de dégagements à prévoir.
Comment calculer le nombre d’issues de secours dans mon ERP ?
Votre ERP doit être aménagé de sorte à mettre à disposition un nombre suffisant d’issues de secours qui serviront à évacuer l’intérieur du bâtiment (clients et employés) en toute simplicité le cas échéant.
Ce nombre de dégagements réglementaires ainsi que leur largeur sont à évaluer en fonction de la capacité d’accueil de l’ERP. Concrètement, le nombre de dégagements requis augmente proportionnellement avec l’effectif total (employés et visiteurs) admis dans l’espace donné.
Comptez une porte de secours minimum, d’une largeur de 0,90 m, pour un ERP à la capacité d’accueil inférieur à 20 personnes. Deux dégagements minimum sont également imposés aux lieux capables d’accueillir entre 20 et 500 personnes. Autrement, prévoyez 2 issues d’une largeur cumulée par défaut de 1,40 m pour les ERP pouvant recevoir entre 51 et 500 personnes.
À partir d’un effectif de 500 personnes, vous devez avoir deux dégagements minimum pour la première tranche du public accueilli, puis ajouter un dégagement supplémentaire à chaque nouvelle tranche de 500 personnes.
Ces calculs sont à effectuer dans la constitution de votre dossier de sécurité pour obtenir votre autorisation de travaux, préalablement à l’ouverture de votre activité.
Où placer les issues de secours dans mon bâtiment ?
Une fois le nombre d’issues obligatoires déterminé, vous pouvez passer à l’étape suivante : définir l’emplacement des dégagements. Pour cela, nous vous conseillons de les positionner de manière stratégique pour simplifier l’évacuation.
L’article R4227-4 du Code du travail vous indique explicitement les détails à prendre en considération dans le choix de l’emplacement des issues. Ces dernières doivent notamment être positionnées de sorte à être facilement accessibles en tout temps. Celui-ci prévoit qu’« aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements ».
Enfin, les issues de secours doivent mener vers l’extérieur et ne pas aboutir dans un cul-de-sac.
Balisage, affiches et pictogrammes pour les portes de secours
Dernière obligation légale concernant les sorties de secours : vous êtes tenus de mettre en place des indications visuelles explicites pour les accompagner. L’objectif reste de simplifier l’évacuation des occupants de votre ERP vers l’extérieur dans une situation de panique.
Ces indications doivent être matérialisées par des panneaux de signalisation sur fond vert, portant la mention « issue de secours » et floqués d’un pictogramme réglementé.
Les signalétiques d’évacuation sont généralement placées au-dessus ou à côté de la porte de secours pour une visibilité optimale.
De cette manière, vous pouvez à présent installer vos issues de secours en respectant toutes les règles nécessaires dans votre ERP. En cas de doute, les équipes d’AkorD peuvent réaliser un audit conseil de sécurité incendie afin de vous accompagner dans votre démarche de prévention incendie.
