Les sanctions encourues pour non-accessibilité d’un ERP sont précisés dans le Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que dans le Code Pénale et s’élèvent à 45 000€ pour une personne physique et 225 000€ pour une personne morale.
Au delà des sanctions, c’est aussi l’image de votre établissement qui est ternie.
