Pour compléter un dossier ERP complet en 5 exemplaires, il faut réunir les éléments suivants :
- Courrier d’accompagnement du dossier au service instructeur
- Le documents officiel cerfa 13824*04
- Les extraits du cadastre
- Le plan de situation
- Les plans de votre établissements réalisés informatiquement par nos soins (logiciel Autocad ou équivalent)
- Notice descriptive de sécurité incendie
- Notice d’accessibilité
- Le registre de sécurité incendie
- Le registre d’accessibilité
Au besoin :
- La demande de dérogation aux règles de sécurité incendie
- Le détail des mises en conformité à réaliser avec chiffrage estimatif
Un dossier non conforme représente au moins 4 mois de perte d’exploitation, ainsi nous sommes intransigeants sur la qualité et la composition du dossier final.