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Quel délai pour obtenir l’autorisation d’ouverture ou l’autorisation de travaux de mon ERP ?

Le service instructeur de votre commune dispose de 4 mois pour rendre son avis. Ce délai peut être porté à 5 mois s’il est jugé nécessaire de demander dans pièces complémentaires pendant le premier mois.

Si le service urbanisme rend un avis défavorable, vous devrez déposer un nouveau dossier et le délai repart du début.

Vous pouvez donc très facilement perdre 4 à 5 mois de chiffre d’affaires sur l’ouverture de votre établissement.

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